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Conditions Générales de Vente

 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par les entreprises Maison Beauté et CBF-formations et leur école : L’Académie des Facialistes. L’inscription à une ou plusieurs formations organisée(s) par L’Académie des Facialistes emporte adhésion pleine et sans réserve aux présentes conditions générales de vente et au règlement intérieur de l’établissement.

2. Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service directement sur le site doit obligatoirement :

  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • Valider sa commande après l’avoir vérifié
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues, soit verser 30% d’acompte
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

3.Modalités de paiement :

Pour valider l’inscription à une formation il faut verser 30% du prix pour l’acompte, ce qui permettra de valider l’inscription. L’acheteur reçoit un récépissé de commande  par email, ce qui valide son inscription à la formation.
Les 70 % restant du paiement seront à effectuer par chèque bancaire, ou par virement au maximum 30 jours avant le 1er jour de la formation.

Les règlements dès 70 % restant, se font à l’ordre de Catherine Bourgeois par chèque bancaire au 39 avenue de l’étang 77183 Croissy Beaubourg, ou bien par virement bancaire Catherine Bourgeois IBAN FR76 1751 5900 0004 2265 0562 228.

Sous réserve de l’accord de l’Académie des Facialistes, un paiement échelonné pourra être envisagé.

Une personne qui n’aurait pas réglé intégralement la formation pourra se voir refuser l’accès en cours.

Suite à l’inscription, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Passé ce délai la formation est considérée comme due en totalité. Voir les conditions d’annulation point 8

4. Les tarifs

Les prix figurant dans la boutique du site internet de l’Académie des Facialiste sont des prix TTC en euro.

L’Académie des Facialistes se réserve le droit  de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à un contrat avec une entreprise partenaire.

5.Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco. Pour les autres zones francophones, ou étrangères prendre contact avec le vendeur.

6. Responsabilité

 L’Académie des Facialistes ne pourra être tenue responsable des éventuels vols qui pourraient avoir lieu dans ses locaux, ni des accidents qui pourraient survenir pendant les formations. Chaque stagiaire doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile qu’il engage pleinement lors de sa venue en formation. Tout accident corporel devra être immédiatement signalé au responsable du stage ou au responsable de l’établissement.

7. Annulation

L’annulation d’une formation par le stagiaire, doit faire l’objet d’une notification écrite.

  • En cas d’annulation moins de 15 jours avant le début de la formation, 80% du prix de la dite formation est dû.
  • En cas d’annulation moins de 30 jours avant le début de la formation, 60% du prix de la dite formation est dû.
  • En cas d’annulation plus de 30 jours avant le début de la formation, 40% du prix de la dite formation est dû.

En aucun cas il n’y aura remboursement de l’acompte versé lors de l’inscription sauf cas de force majeur à valider avec l’Académie des Facialistes.

L’Académie des Facialistes se réserve le droit d’annuler une formation au minimum 14 jours avant son démarrage. Dans ce cas, l’établissement s’engage à proposer au stagiaire d’autres dates de formation ou un remboursement intégral des sommes versées. L’Académie des Facialistes ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le stagiaire. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés.

8. Force majeure

La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable, indépendant de la volonté d’une personne et irrésistible (il ne permet pas de poursuivre l’exécution du contrat).

La responsabilité des sociétés Maison Beauté et CBF-formations et leur école : L’Académie des Facialistes ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

9. Absence – Retard

 En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation sera considérée comme annulée. L’élève ne pourra en aucun cas suivre le reste de la formation. Les règlements versés seront dus. En cas de raison majeure avérée et justifiée (sous 3 jours maximum après la formation) : accident de la route, incapacité de travail, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct), une autre date sera proposée (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an) avec un report du règlement. Tout élève se présentant en formation avec plus de 30 minutes de retard pourra se voir refuser l’accès en cours.

10. Cursus Facialiste et / ou  Cursus Technicienne Visage

L’inscription à la formation « Cursus Facialiste et/ou  Technicienne Visage » est soumise à des conditions particulières. Chaque stagiaire s’engage à suivre la totalité du dit cursus et son programme de formation. L’arrêt de la formation en cours d’année, à l’initiative du stagiaire, ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

11. Droit à l’image

 Les stagiaires autorisent L’Académie des Facialistes à utiliser à titre gracieux leur image (photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication, sur tout support, pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre datée, signée et remise avant le début de la formation

12. Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’Académie des Facialistes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L’Académie des Facialistes. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

13. Respect – Exclusion

Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur de l’école et se conformer à la pédagogie proposée. L’Académie des Facialistes se réserve le droit d’exclure un élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une formation.  Une exclusion ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.

14. Réclamations – Litiges

Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris même en cas d’appel en garantie ou de pluralité

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L’Académie des Facialistes, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Académie des Facialistes, Maison Beauté, CBF-Formations.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’Académie des Facialistes.

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