1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par l’école : L’Académie des Facialistes. L’inscription à une ou plusieurs formations organisée(s) par L’Académie des Facialistes emporte adhésion pleine et sans réserve aux présentes conditions générales de vente et au règlement intérieur de l’établissement.
2. Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service directement sur le site doit obligatoirement :
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- Valider sa commande après l’avoir vérifié
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues, soit verser 30% d’acompte
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
3. Modalités de paiement :
Pour valider l’inscription à une formation il faut verser 30% du prix pour l’acompte, ce qui permettra de valider l’inscription. L’acheteur reçoit un récépissé de commande par mail, ce qui valide son inscription à la formation.
Les 70 % restant du paiement seront à effectuer par virement au maximum 30 jours avant le 1er jour de la formation.
Sous réserve de l’accord de l’Académie des Facialistes, un paiement échelonné pourra être envisagé.
Une personne qui n’aurait pas réglé intégralement la formation pourra se voir refuser l’accès en cours.
Suite à l’inscription, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Passé ce délai la formation est considérée comme due en totalité. Voir les conditions d’annulation point 8.
4. Les tarifs
Les prix figurant dans la boutique du site internet de l’Académie des Facialiste sont des prix TTC en euro.
L’Académie des Facialistes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à un contrat avec une entreprise partenaire.
5. Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco. Pour les autres zones francophones, ou étrangères prendre contact avec le vendeur.
6. Responsabilité
L’Académie des Facialistes ne pourra être tenue responsable des éventuels vols qui pourraient avoir lieu dans ses locaux, ni des accidents qui pourraient survenir pendant les formations. Chaque stagiaire doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile qu’il engage pleinement lors de sa venue en formation. Tout accident corporel devra être immédiatement signalé au responsable du stage ou au responsable de l’établissement.
7. Annulation
CAS SANS FORCE MAJEURE
La candidate interrompt sa formation sans cas de force majeure
- Si la candidate a réglé les 30% d’acompte, L’académie des facialistes gardera 100% de l’acompte. Cet acompte ne pourra pas être transféré sur une autre date de formation.
- Si la candidate a réglé l’intégralité de la formation, l’académie des facialistes remboursera 70% du montant total de la formation.
- Pour une nouvelle inscription en formation, un acompte de 30% sera demandé.
- En cas d’abandon en cours de formation, sans cas de force majeure, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
CAS AVEC FORCE MAJEURE
La candidate est empêchée de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue (présentation d’un justificatif) :
Cas de force majeur survenu avant la réalisation de la formation :
- Si la candidate a réglé les 30% d’acompte, l’académie des facialistes convient avec la candidate d’une nouvelle date de formation et ce, sans aucun frais. Si la candidate refuse de reprogrammer sa formation, l’académie des facialistes conservera 100% de l’acompte
- Si la candidate a réglé 100% de sa formation, l’académie des facialistes convient avec la candidate d’une nouvelle date de formation et ce, sans aucun frais. Si la candidate refuse de reprogrammer sa formation, nous gardons 30% de la formation.
Cas de force majeur survenu pendant la formation :
- La totalité de la formation a éte reglée, la candidate est empêchée de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue et a présenté un justificatif, le contrat de formation professionnelle est donc résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
L’Académie des Facialistes se réserve le droit d’annuler une formation au minimum 14 jours avant son démarrage. Dans ce cas, l’établissement s’engage à proposer au stagiaire d’autres dates de formation ou un remboursement intégral des sommes versées. L’Académie des Facialistes ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le stagiaire. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés.
8. Force majeure
La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable, indépendant de la volonté d’une personne et irrésistible (il ne permet pas de poursuivre l’exécution du contrat).
La responsabilité des L’Académie des Facialistes ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
9. Absence – Retard
En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation sera considérée comme annulée. L’élève ne pourra en aucun cas suivre le reste de la formation. Les règlements versés seront dus. En cas de raison majeure avérée et justifiée (sous 3 jours maximum après la formation) : accident de la route, incapacité de travail, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct), une autre date sera proposée (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an) avec un report du règlement. Tout élève se présentant en formation avec plus de 30 minutes de retard pourra se voir refuser l’accès en cours.
10. Cursus Facialiste et / ou Cursus Technicienne Visage
L’inscription à la formation « Cursus Facialiste et/ou Technicienne Visage » est soumise à des conditions particulières. Chaque stagiaire s’engage à suivre la totalité du dit cursus et son programme de formation. L’arrêt de la formation en cours d’année, à l’initiative du stagiaire, ne pourra donner lieu à aucun remboursement. L’académie des facialistes se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du programme et du règlement intérieur, dans un contexte d’amélioration continue. Vous recevrez une convocation par mail quelques temps avant la session accompagnée du programme définitif et du règlement intérieur pour cette dite formation.
11. Droit à l’image
Les stagiaires autorisent L’Académie des Facialistes à utiliser à titre gracieux leur image (photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication, sur tout support, pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre datée, signée et remise avant le début de la formation
12. Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’Académie des Facialistes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L’Académie des Facialistes. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
13. Respect – Exclusion
Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur de l’école et se conformer à la pédagogie proposée. L’Académie des Facialistes se réserve le droit d’exclure un élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une formation. Une exclusion ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.
14. Réclamations – Litiges
Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris même en cas d’appel en garantie ou de pluralité.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site L’Académie des Facialistes, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Académie des Facialistes.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’Académie des Facialistes.